Conditions d'utilisation — K7 Studio

APERÇU

Bienvenue chez K7 Studio ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent K7 Studio Inc. K7 Studio Inc. exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). K7 Studio utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nos produits étant personnalisés (impression UV, sublimation, gravure selon vos spécifications), une épreuve numérique (mockup) vous est soumise pour approbation avant production. Nous ne garantissons pas que l'apparence du produit final sera identique en tout point à l'épreuve affichée à l'écran, compte tenu des variations normales liées à la technique d'impression et aux matériaux.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. K7 Studio se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de K7 Studio et approbation de l'épreuve numérique (mockup) par vos soins. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Une fois l'épreuve approuvée et la production lancée, la commande est finale — veuillez vérifier attentivement le mockup avant de l'approuver, car K7 Studio ne peut accepter les demandes d'annulation ou de modification une fois la production en cours.

Vos achats sont soumis aux conditions de notre Politique de remboursement [LIEN — voir document séparé « Politique de retours et de remboursement — K7 Studio »].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation, sauf entente commerciale distincte convenue avec K7 Studio.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de K7 Studio Inc., de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Fichiers et designs personnalisés soumis par le client : lorsque vous nous fournissez un logo, un texte ou tout autre contenu pour personnalisation, vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et nous accordez le droit de le reproduire uniquement dans le cadre de la production de votre commande.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de K7 Studio sont des marques de K7 Studio Inc. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part, et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils tiers.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez d'y accéder, vous le faites à vos propres risques. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[Note : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

K7 Studio est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec K7 Studio. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et K7 Studio. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre achat et de votre transaction avec K7 Studio.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN], et certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services. Les informations que vous soumettez seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents du vôtre.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour les utiliser à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience et garantissez qu'ils respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant vos Retours d'expérience, et pouvons les surveiller, modifier ou supprimer à notre discrétion.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de modifier les informations ou d'annuler des commandes en cas d'information inexacte, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il est strictement interdit d'utiliser les Services à des fins illicites, en violation d'une loi, pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, pour harceler ou nuire à autrui, pour transmettre des informations fausses, pour envoyer des pourriels, pour usurper une identité, ou pour adopter tout comportement susceptible de nuire à K7 Studio ou aux utilisateurs des Services.

Il est également interdit de télécharger des virus, de reproduire ou revendre toute partie des Services, de collecter les informations personnelles d'autrui, de recourir à l'hameçonnage, ou d'utiliser des robots, outils de scraping ou d'IA agentique pour accéder aux Services sans autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez un Agent (logiciel agissant de manière autonome pour votre compte) pour accéder aux Services.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence conformément à la section 14.4.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) s'identifier comme tels dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS via la mention « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler leur nature automatisée ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou automatisés ; (iv) ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès des Agents.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

SAUF MENTION EXPRESSE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS K7 STUDIO INC., SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS DE SERVICES, NI CEUX DE SHOPIFY, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité K7 Studio, Shopify, ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés et agents, pour toute perte, dommage ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques que nous publions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et se substituent à tout accord antérieur.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder le présent accord ni vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions sans votre consentement.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Vous et K7 Studio consentez à la compétence des tribunaux du Québec.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@k7studio.ca

K7 Studio info@k7studio.ca NEQ : 1182410812 Numéro de TVA (TPS/TVQ) : [à ajouter une fois inscrite, si applicable — voir seuil de petit fournisseur]